1. Généralités

Ces conditions générales de vente et de livraison doivent être respectées lorsqu'elles ont été déclarées applicables dans l'offre ou dans la confirmation de la commande/du contrat. Si aucune offre/confirmation de commande n’a été établie, nos conditions générales de vente sont visibles sur notre site internet. Des conditions différentes de la part de l'acheteur ne seront applicables que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par Hevac Products S.A.

Ces conditions générales ne s'appliquent qu'aux ventes et livraisons entre le commerce médical et l'utilisateur d’affaires final du secteur médical (B to B).

2. Offres

Les prix figurant dans les listes de produits, des catalogues ou sur le site web s'entendent en francs suisses; ils ne sont pas garantis dans le temps; ils ne comprennent pas la TVA, la taxe postale ou du transport.

Des modifications de livraisons ou adaptations de prix de la part de Hevac Products S.A. restent réservées.

3. Produits pharmaceutiques / médicaments

Les produits pharmaceutiques/médicaments ne sont remis qu'à des médecins inscrits au registre officiel des professions médicales.

Hevac Products S.A. est tenue de contrôler si le client/acheteur est autorisé à recevoir ces produits pharmaceutiques/médicaments.

4. Livraison

Les produits commandés seront délivrés sans délai dans la mesure où ils sont en stock. Les frais de port et d’emballage sont facturés visiblement. Pour les commandes en-dessus de CHF. 100 nous prenons ces frais à notre charge.  Hevac Products S.A. décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison.

5. Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours, net, après la date de la facture.

6. Transfert des profits et risques

Les profits et risques passent à l'acheteur dès la remise de la marchandise.

7. Réserve de propriété

Tous les produits/biens restent de la propriété intégrale de Hevac Products S.A. jusqu'au paiement complet de la facture.

8. Reprise de marchandises

Des marchandises/biens de consommation peuvent être retournés/échangés par l'acheteur dans les 14 jours depuis la date de livraison à condition qu'ils soient toujours dans l'emballage d'origine et dans un état impeccable/neuf pour la revente. Les frais de transport et les risques seront alors à la charge de l'acheteur.

Les produits pharmaceutiques et les commandes spéciales sont exclus d'un retrait/reprise ou d'un échange.

Chaque envoi retourné doit être muni d'une copie du bulletin de livraison ou de la facture relative. Reste réservée une facturation pour les frais administratifs en cas de retrait/reprise.

9. Non-paiement dans le délai

Lorsque l'acheteur est en retard avec le paiement ou les conditions de paiement convenu non respectés Hevac Products S.A. se réserve le droit de faire valoir un intérêt moratoire de 7% dès la date de paiement échue.

10. For et droit applicable

Les accords et contrats passés avec Hevac Products S.A. sont soumis au droit suisse. Le for judiciaire est Vouvry.

11. Radiologie  

11.1. Paiement 

Nous pouvons vous proposer diverses variantes de crédit pour tous nos appareils.

Les appareils demeurent la propriété de Hevac Products SA jusqu'au paiement intégral de ces derniers. La société Hevac se réserve le droit de faire inscrire une réserve de propriété du registre du commerce concerné.

11.2. Conditions d’installation 

Planification, collaboration avec l'architecte et les divers artisans, établissement d'un plan de radioprotection, envoi de la demande à l'OFSP, contrôle de réception conforme aux exigences de l'OFSP, instructions au personnel par nos soins.

Mais aussi livraison et montage adapté à vos locaux (sauf transports délicats p. ex. grue, plate-forme élévatrice, démontage éventuel des appareils pour transport interne, etc.).

Les locaux doivent être propres et accessibles au jour fixé pour l'installation. Les installations électriques et réseau requis doivent avoir été aménagés selon nos instructions. En cas de non-respect de ces conditions sans notification préalable, nous nous réservons le droit de facturer des frais de montage supplémentaires pour le travail induit.

11.3. Non compris dans le prix 

Travaux annexes tels qu'installations électriques, installations réseau, travaux de radioprotection, installations sanitaires.

11.4. Support

Réparations chaque jour ouvrable de 8h à 18h. Hevac Products SA décline toutes responsabilités en cas de panne d'exploitation suite à des travaux internes de réparation ou des travaux sous garantie.